Zones anciennes : densification forcée

Dans certaines zones anciennes de Bois le Roi, caractérisées par des alternances de maisons sur rue et de jardins, le projet de modification de PLU prévoit d’obliger toute nouvelle construction à s’étendre jusqu’au trottoir .
Ce projet remet donc en cause l’insertion paysagère des constructions, l’aspect verdoyant de rues qui respirent, où les maisons se laissent découvrir à travers un écrin végétal ...

Il s’agit de toutes les zones classées en "UA" (en rouge) et "UAa" (en rose) sur le règlement graphique ; les zones UAa étant d’après le PLU lui-même des "centres anciens caractéristiques du cœur de village, non régis par un périmètre de protection d’un site ou d’un monument inscrit mais qu’il convient de préserver de manière particulière. " (voir signification des zones)

En font partie : 
La place de la République et toute une zone autour (nord et surtout sud) : rue de France, du Vivier, du Mossu, Louis Létang et Carnot entre la place Saint Eutrope et la rue Louis Létang, rue Guido Sigriste, rue Gringoche, rue de la Presche , rue Denecourt, rue de la République, etc.

et à Brolles : avenues Alfred Roll, Galliéni entre la place Jeanne Platet et la rue Pasteur, rues des Maisons Brûlées, place Jeanne Platet  

et toute une zone autour de la gare : 

Voici par exemple l’aspect de la rue Gringoche ; rien pour justifier un pareil traitement !! Nous ne voulons pas que cette rue (ni les autres) soit défigurée par la densification ... Imaginez une série de constructions neuves en bordure de trottoir dans cette rue ! Force est de constater que, dans l’écrasante majorité des cas, les constructions d’aujourd’hui ne valent pas celles d’hier : les murs en crépi, quand ils se salissent ou subissent des tags, vieillissent mal ... ils n’ont pas la pérennité de murs en pierre d’autrefois ...

Dans ces zones, il était possible auparavant de construire avec un retrait de 6m, mais le projet de modification prévoit que cela ne sera plus possible :
voici les extraits des règlements (avant / après) qui le montrent :
 

Avant  

ARTICLE UA. 6 –
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES 
Dans tous les secteurs
Toute construction nouvelle (*) doit être implantée d’une part dans une bande de 25 mètres définie par rapport à l’alignement (*) des voies publiques ou privées ouvertes au public et à la circulation automobile existante à la date de la première modification du PLU (délibération du 16 septembre 2009), d’autre part, soit à l’alignement (*) actuel ou prévu, soit avec un retrait d’au moins 6 mètres par rapport à celui-ci 

Source : règlement du PLU en vigueur actuellement, page 22 

Après 

ARTICLE UA. 6 –
IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR
RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Dans tous les secteurs
- Toute construction nouvelle (*) doit être implantée dans une bande de 25 mètres définie par rapport à l’alignement (*) de la voie desservant l’unité foncière, existante à la date de la première modification du PLU (délibération du 16 septembre 2009),
- Les constructions existantes implantées à l’alignement doivent être maintenues. En cas de démolition, elles doivent être reconstruites à l’alignement.
-  Les constructions nouvelles doivent être implantées à l’alignement des emprises publiques. Cependant les constructions nouvelles peuvent être implantées en retrait d’au moins 6 mètres à condition qu’il existe déjà une construction ou un mur de clôture conforme au règlement de l’article UA-11, implanté en limite de l’emprise publique sur l’unité foncière.
- L’extension d’une construction existante à la date d’approbation du PLU implantée en retrait de l’alignement peut être édifiée à l’alignement ou en retrait.

Source : projet de règlement écrit, dossier d’enquête publique, page 13

Pour l’emprise au sol, cela ne change pas beaucoup, sous réserve de ce que l’on entend par « installations nécessaires aux services publics ». 

Avant  

ARTICLE UA. 9 –
EMPRISE AU SOL
Dans tous les secteurs
L’emprise au sol (*) des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 75 % pour les rez-de-chaussée affectés à un usage de bureaux, de commerces, d’artisanats ou équipements collectifs. 
 

Source : règlement du PLU en vigueur actuellement, page 23

Après  

ARTICLE UA. 9 –
EMPRISE AU SOL
Dans tous les secteurs
L’emprise au sol (*) des constructions de toute nature ne peut excéder 50 % de la superficie de l’unité foncière. Toutefois, cette emprise pourra être portée à 75 % pour les rez-de-chaussée affectés à un usage de bureaux, de commerces, d’artisanats ou constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. 

Source : projet de règlement écrit, dossier d’enquête publique, page 15

Par contre, cumulé avec le rajout suivant dans l’article UA.2 : 

ARTICLE UA. 2 –
OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS 

4 - Dans le secteur de protection et de développement de la diversité commerciale : Les destinations des surfaces à rez-de-chaussée sur rue dans une profondeur de 10 mètres minimum, mesurée par rapport à l’alignement, doivent être affectées au commerce, à l’artisanat, à l’industrie, à l’hébergement hôtelier, aux bureaux ou à des constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.  

Source : projet de règlement écrit, dossier d’enquête publique, page 11

Il ne sera plus possible de construire dans ce secteur d’habitation en RDC mais uniquement en étage ou en arrière-cour favorisant ainsi la création de petites résidences occupant jusqu’à 75% de la parcelle.  

Hors secteur de protection et de développement de la diversité commerciale, par exemple à l’angle de la rue des Sesçois, ce sont les grandes parcelles boisées (non protégées) qui pourraient accueillir d’autres résidences.

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