Suppression des règles de protection systématique du patrimoine architectural

Bois-le-Roi est dotée d’un patrimoine architectural ancien et durable, caractérisé par des matériaux (pierre naturelle) qui ne sont plus utilisés (ou rarement) dans les constructions actuelles, car ils coûtent cher ; des combinaisons de matériaux variés (pierre, bois, brique, émaux, fer forgé ...) ; et des formes de toiture, des agencements de formes diversifiés et originaux ; on y trouve beaucoup de bâtiments qui ont leur personnalité propre, tout en se fondant dans l’environnement végétal qui les entoure, avec de grandes et nombreuses fenêtres, et dont la construction est pensée pour contribuer au bien-être psychologique des habitants.
Cette richesse architecturale doit absolument être préservée !
Elle représente l’opposé des immeubles sans âme, construits par des promoteurs privilégiant un coût minimal pour une rentabilité financière maximale, qui défigurent le paysage urbain.

Quand on regarde la notice de présentation dans le dossier d’enquête publique, on peut avoir l’impression que le "patrimoine d’intérêt" bénéficie d’une protection, alors qu’il n’en n’est rien (voir fin de cet article).

Dans la modification proposée, le texte suivant a été supprimé des articles 11 des zones UA, UB et UC :

Constructions présentant un intérêt architectural marqué (cf. annexe IV) :
Les travaux sur les villas et sur leurs clôtures de la fin du 19e siècle et du début du 20e
siècle présentant un intérêt architectural marqué devront être réalisés :
- en maintenant les volumes et les percements,
- en utilisant des matériaux analogues aux matériaux d’origine,
- en conservant les motifs décoratifs sculptés ou moulurés.
Les extensions, vérandas ou volumes vitrés en adjonction devront être réalisés dans le style de
l’époque de la construction.

L’annexe IV du PLU actuellement en vigueur, à laquelle ces articles se réfèrent a été supprimée aussi.

Cette annexe contenait les caractéristiques générales, et des illustrations, des différents types d’architecture patrimoniale à préserver ; et elle décrivait, pour chaque type, les principales altérations à proscrire.
Il suffisait qu’un bâtiment réponde à certains critères objectifs pour bénéficier de ces protections.

Ces suppressions laissent la voie libre à toutes sortes d’altérations, et à la destruction, de ce patrimoine précieux.

Le projet de modification propose quand même des annexes, avec des règles de protection du patrimoine architectural (voir pages 22 et suivantes), mais celles-ci s’appliquent exclusivement aux éléments identifiés sur le règlement graphique proposé ; elles ne s’appliquent pas à toute construction présentant certaines caractéristiques objectives. Et les éléments repérés sur le règlement graphique ne représentent qu’une petite partie du patrimoine auparavant protégé par les annexes supprimées.

Nous demandons que l’annexe IV du PLU actuellement en vigueur soit rétablie, ainsi que le texte ci-dessus des articles UA11, UB11 et UC11 ; une identification non-exhaustive de certains éléments patrimoniaux sur le règlement graphique ne saurait remplacer ces règles objectives qui protègent systématiquement tout bâtiment qui présente ces types d’architecture.

Voici les trois types d’architecture ; pour leur description détaillée, voir annexe IV ; vous y trouverez les caractéristiques architecturales, les matériaux et mise en œuvre, l’ornementation, les techniques constructives, etc. ; et les principales altérations à proscrire.

Constructions d’origine rurale :

La maison de bourg :

La villa et le pavillon de la fin du 19ème et début du 20ème :

Quand on regarde la notice de présentation dans le dossier d’enquête publique, on peut avoir l’impression que le "patrimoine d’intérêt" bénéficie d’une protection, alors qu’il n’en n’est rien ...
En effet, en page 6 de la notice de présentation : une carte à faible résolution repère le "patrimoine d’intérêt" : des villas, maisons bourgeoises, pavillons en meulière, constructions rurales, dépendances :

 
Puis en pages 15-16 de cette notice on trouve des descriptions de ce "patrimoine d’intérêt". 

Mais ce repérage n’est pas repris sur les documents officiels qui constituent le PLU proposé : pour l’architecture, le règlement graphique ne repère que des éléments de patrimoine remarquable, de petit patrimoine, et des murs ; pas du tout le "patrimoine d’intérêt"
et on ne trouve pas une seule fois l’expression "patrimoine d’intérêt" dans le règlement écrit proposé  

Liens utiles :

Excellent article d’Hubert Turquet sur la modification de PLU
Association Touche pas à mon P’tit Bois
Association Bois le Roi Environnement Qualité de la Vie
Le Citron électrique
Ligue pour la Protection des Oiseaux

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comite.sauvegarde.blr@gmail.com