Suppression de l’obligation pour tout nouveau projet de respecter le caractère spécifique de notre « village dans la forêt » 

Pour chacune des zones, nous avons un descriptif de ce qui les caractérise ; par exemple pour la zone UA : 
source : PLU en vigueur actuellement :

La zone UA se caractérise par : 
- Des constructions d’origine rurale majoritairement en pierre de pays en bordure de rue ou autour d’une cour et des maisons « bourgeoises » de ville souvent de grande taille. L’ensemble se distingue par la qualité de matériaux, la proportion des bâtiments. 
- Des villas de la fin du 19esiècle et du début du 20esiècle à l’architecture recherchée, entourées de jardins présentant pour la plupart des arbres de très belle allure. 
- Des maisons dont une des qualités principales est de se laisser découvrir au travers d’un écrin végétal et de contribuer à un paysage de rue arboré et verdoyant. 
- la présence de très nombreux arbres de haute tige.

 

Ce descriptif est déplacé en tête de section UA ; mais le projet de modification prévoit de supprimer l’obligation suivante : 
source : PLU en vigueur actuellement, page 24, article UA 11

Le type d’architecture, la hauteur, le gabarit, l’implantation de tout projet : 
- doivent conforter ce qui, dans l’environnement du terrain d’assiette, relève des caractéristiques ci-dessus. 
- doivent aller dans le sens du respect de ces caractéristiques.

  

et de la remplacer par un simple rappel du Code de l’Urbanisme, qui s’appliquerait de toute façon, même s’il n’était pas mentionné : 
source : dossier d’enquête publique, projet de règlement, page 16, article UA11

Rappel : L’article R 111-27 du code de l’urbanisme indique :Le projet peut être refusé ou n’être accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l’aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales. 

   

Ce remplacement, proposé pour les zones UA, UB et UC, correspond donc à la suppression d’une obligation de respecter le caractère de Bois-le-Roi (obligation marquée par le verbe devoir) ; cette obligation est transformée en possibilité pour la municipalité de refuser un projet. Avec une telle modification, la protection du patrimoine architectural et naturel n’est plus assurée. 

Cet article du Code de l’Urbanisme peut donner lieu à une grande marge d’interprétation et il est d’ailleurs à l’origine d’un important contentieux.

Voici des images des documents qui montrent ce proposition de modification : 
source : notice de présentation, page 46