Réponses au tract accusateur de M. le Maire

  • M. Max Gattein est conseiller municipal dans l’opposition, et comme par hasard, son domicile (construit en 1910) se trouve inclus dans un « Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global », ce qui veut dire que M. le Maire et l’équipe de sa majorité envisagent d’utiliser sa parcelle dans leur « projet d’aménagement » impliquant des constructions avec des objectifs de « densification » et de « mixité » . Comment M. le Maire a-t-il l’intention d’obtenir de la « densification » et de la « mixité », sur des parcelles appartenant à des particuliers qui ne veulent pas vendre, sans recourir à l’expropriation ?
    Est-ce que vous ne seriez pas inquiet si votre domicile était ainsi convoité ? Est-ce que vous ne voudriez pas alerter les autres du danger ?
    Et si c’était vos parents qui risquaient d’être chassés de chez eux, qu’est-ce que vous ressentiriez ?

M. David Dintilhac devrait exprimer sa foi chrétienne dans ses paroles et ses actions ...

M. Max Gattein serait rassuré si, au lieu d’être dans un « périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global », sa parcelle était réellement protégée contre la densification, par un classement en "boisé classé" ou "inconstructible" !!

  • M. le Maire accuse le Comité de n’être qu’un "instrument électoral", mais la nature et la raison d’être d’un « Périmètre d’Attente d’un Projet d’Aménagement Global » ont largement de quoi inquiéter les personnes qui s’y trouvent, leur voisinage, et même toute notre commune. La volonté de densification urbaine et immobilière, visible à travers les documents de modification du PLU, mais dissimulée par M. le Maire et sa majorité municipale, ont aussi largement de quoi inquiéter les Bacots soucieux de leur environnement. Que l’on soit en période électorale ou non, cette inquiétude et ce souci de l’environnement ont évidemment mené à la création de ce Comité.
  • M. le Maire parle de « fausses preuves », mais tous les documents que nous avons rassemblés sont authentiques et issus de la Mairie.
  • Le rapport de comité technique n°4 daté du 13 janvier 2020, présidé par M. le Maire, maître d’ouvrage : Mairie de Bois le Roi, explique que l’objectif réel du « périmètre d’attente » du quartier de la gare est de mettre en œuvre cette orientations du SDRIF, à savoir des efforts de densification urbaine et immobilière autour des gares. Si M. le Maire n’était pas d’accord avec cette vision, pourquoi ne l’a-t-il pas mentionné lors de ce comité technique ?
  • M. le Maire parle maintenant du « périmètre d’attente […] pour une durée maximale de 5 ans qui permettra d’élaborer les protections les mieux adaptées », comme s’il ne s’agissait pas de projets de construction sur les parcelles de ce périmètre.
    Mais pendant la réunion publique du 30-01-2020, une question lui a été posée , basée sur ce document remis en commission d’urbanisme le 14-01 ; ce document cite le fondement juridique de la notion de « périmètre d’attente », et sa raison d’être  : la réalisation d’un « projet d’aménagement global  », qui nécessite des constructions de bâtiments publics et/ou de logements, et pour lequel la municipalité souhaite utiliser les parcelles incluses dans le « périmètre ». Ceci implique un risque d’expropriation pour « utilité publique » (même si le propriétaire accepte de vendre à la mairie, celle-ci peut obtenir la parcelle à plus bas prix en utilisant l’expropriation).
    Pendant la réunion publique du 30-01, la question évidente de l’expropriation a été posée à M. le Maire, qui a fini par répondre : « ça ne dépend pas de moi ». Pourquoi n’a-t-il pas répondu à ce moment-là qu’il s’engageait à ne pas recourir à l’expropriation, comme il le dit maintenant ? pourquoi n’a-t-il pas affirmé, à ce moment-là, que le « périmètre d’attente » ne visait qu’à la protection contre la densification, et non pas à un projet de construction ?
  • M. le Maire affirme : « Nous n’avons aucun projet de construction de grands immeubles ».

Mais dans le rapport de Comité Technique n°4, page 2, lignes 41 à 44, il est écrit à propos de l’OAP n°1 (rue des Sesçois) : « il convient d’optimiser la constructibilité de ce secteur […] Des exceptions seront inscrites dans le règlement (non application de la bande de constructibilité, hauteur, etc.) ». Donc la suppression de la contrainte de hauteur est effectivement prévue dans ce secteur. Pourquoi prévoir cela, si ce n’est pour faire construire de grands immeubles ?

D’autre part, l’état au 7 janvier de la modification du règlement du PLU contient La modification suivante : "Il n’est pas fixé de règle pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif". Cette phrase est répétée dans 12 paragraphes : pour chacune des zones UA, UB, UC, UD.
La municipalité veut donc supprimer toute règle d’implantation pour les "constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif", dans tout Bois le Roi !!

Par conséquent : un projet de nouvelle construction dont le rez-de-chaussée serait destiné à un "service d’intérêt collectif", public ou privé (par exemple : centre social, association d’insertion, hôtel, accueil de randonneurs, entreprise de soutien scolaire, entreprise de services à la personne, extension de la médiathèque, centre de remise en forme...) aurait l’autorisation de s’implanter sur une parcelle toute entière (jusqu’au trottoir et aux murs des propriétés avoisinantes).

D’où la possibilité d’immeubles larges et imposants entre les maisons individuelles. De telles pratiques dégradent le caractère de Bois le Roi en tant que "Village dans la forêt", alors qu’il existe des solutions qui respectent et mettent en valeur notre commune.

  • M. le Maire écrit : « Si des projets de construction et d’expropriation existaient vraiment, il y aurait eu des annonces publiques et des affichages en mairie conformément à la loi ! »
    Nous alertons les Bacots des suites prévisibles de cette modification du PLU. Nous n’allons pas attendre que des expropriations soient en cours pour en parler.