Compte-rendu : réunion publique sur la modification du PLU (Plan Local d’Urbanisme), 30 janvier 2020, 19h30

Je signe la pétition sur change.org ! J’aime Bois le Roi, le béton c’est NON !

Page Facebook du Comité

(Pour agrandir les photos : Ctrl + sur PC, cmd + sur Mac, ou la fonction zoom de votre navigateur. Pour les fermer : cliquez sur la croix en bas à droite.)

Les Bacots sont venus nombreux à cette réunion, le préau était plein avec des personnes debout à l’arrière… le bureau d’études mandaté par la mairie a commencé par une présentation longue, technique, avec des diapositives plutôt illisibles, et qui n’abordait que très peu les sujets pour lesquels la plupart s’étaient déplacés : les risques de construction (en particulier de logements sociaux) et de densification dans le « périmètre d’attente d’un projet d’aménagement global » du quartier de la gare, et les risques d’expropriation inhérents.

Après cette présentation (et même pendant), les questions ont fusé à propos de ce périmètre. Dans ses réponses, le maire a voulu se montrer rassurant, et faire passer ce périmètre pour une mesure de « protection » visant à éviter les constructions. Mais c’était nier l’évidence…

Les diapositives présentées pendant cette réunion sont maintenant disponibles ici : https://www.ville-boisleroi.fr/sites/boisleroi-resources/BLR_-_PLU_Modif_n-_3-_Reunion_30_01_2020.pdf et l’on remarque que l’équipe du maire a modifié les documents qui avaient été donnés en commission d’urbanisme le 14 janvier, en changeant ou en supprimant les explications accompagnant les cartes, ainsi que les cartes elles-mêmes. Les conseillers municipaux de l’opposition n’ont pas été informés de ces changements avant la réunion publique. 

En particulier, tout le texte attenant à la carte du « périmètre d’attente » a été supprimé (diapo 13). Ce texte explique le fondement juridique de la notion de « périmètre d’attente », et sa raison d’être : la réalisation d’un « projet d’aménagement global », qui nécessite des constructions de bâtiments publics et/ou de logements, et pour lequel la municipalité souhaite utiliser les parcelles incluses dans le « périmètre ». Ceci implique un risque d’expropriation pour « utilité publique » (même si le propriétaire accepte de vendre à la mairie, celle-ci peut obtenir la parcelle à plus bas prix en utilisant l’expropriation). Les mots « enjeux de densification, de mixité » évoquent aussi des logements sociaux. Bien sûr, il y a eu une question qui reprenait précisément ce texte, à propos du risque d’expropriation. Le maire n’a pas apprécié que nous ayons eu accès à ces documents, qu’il a appelés « documents de travail » ; il a donné une réponse longue, mais sans répondre à la question, et quand elle a été posée à nouveau, il a répondu essentiellement que ça ne dépendait pas de lui. Ce qui laisse le problème entier

La suppression de ce texte permet aussi de cacher que le périmètre d’attente impose des servitudes qui diminuent la valeur des propriétés concernées.

L’autre document ayant subi une modification criante est celui présentant les 2 parcelles d’une superficie totale d’environ 14 000 m², au sud de la rue Pasteur (diapo 12) ; c’est là qu’on trouve les textes :

 

« Enjeux […] : encadrer l’évolution potentielle des terrains stratégiques (encadrés en rouge sur le plan) : les 2 grandes parcelles, au sud de la rue Pasteur, d’une capacité d’environ 50 et 30 logements »
Et : « en ce qui concerne les grandes parcelles, au sud de la rue Pasteur notamment, dont la réceptivité est très importante, il convient de délimiter un périmètre d’attente de projet d’aménagement global afin de geler leur constructibilité, le temps de définir un projet adapté aux enjeux de densification et de qualité urbaines identifiés sur le secteur ».

Sur la diapo 12 qui reprend cette carte, l’équipe du maire a remplacé ces textes par « prévention contre la construction de logements collectifs sur de grandes emprises ».
Cela fait dire à la carte exactement le contraire de ce qu’elle semblait dire auparavant…
Une question a repris le texte de ce document : « Donc il est question ici de construire 80 logements sur 2 terrains situés côte à côte, entre la rue Pasteur et la rue Gustave Baudoin. Comment avez-vous déterminé ce nombre de 80 logements au sud de la rue Pasteur ? » 
Le maire (visiblement agacé qu’on ait eu accès à ce document dit « de travail ») a répondu comme s’il ne s’agissait que de protéger ces parcelles contre la construction.
Mais, au contraire, l’historique du projet de modification de PLU, et les documents distribués en commission d’urbanisme ultérieure (extrait ci-dessous, commission du 5-02-2020) montrent que le périmètre d’attente vise à satisfaire des directives de densification, en particulier sous forme de logements sociaux :

Le SDRIF identifie le secteur de la gare comme « secteur à fort potentiel de densification ». […] Ils doivent être le lieu d’efforts accrus en matière de densification du tissu urbain, tant dans les secteurs réservés aux activités que dans les secteurs d’habitat, ces derniers devant contribuer de façon significative à l’augmentation et la diversification de l’offre de logements pour répondre aux besoins locaux et participer à la satisfaction des besoins régionaux. » (Source : Orientations réglementaires du SDRIF). Le projet de délimitation d’un Périmètre d’Attente de Projet d’Aménagement Global, […] vise principalement à encadrer la densification souhaitée sur les grandes emprises mutables situées au sud de la gare.

Si l’intention était vraiment de protéger ces parcelles contre la densification, le maire pourrait utiliser d’autres outils : le refus d’un permis de construire, ou la préemption en cas de vente à un promoteur (ce qui l’obligerait à proposer le même prix que l’acheteur potentiel, et éviterait de spolier le propriétaire).

D’autres questions ont été posées :
 « Avez-vous organisé une concertation avec la vingtaine de riverains inclus dans le périmètre d’attente du programme d’aménagement ? »
« Vous protégez Bois-le-Roi de qui et de quoi ? Quelle protection hors du périmètre ? »
« Quels sont les critères techniques du découpage du périmètre d’attente ? Sachant que la zone est discontinue et concerne pour certains de petits terrains ».

En effet, les critères d’inclusion des terrains dans le périmètre d’attente restent très mystérieux : entre le 13-01 et le 30-01, la carte du périmètre a changé de forme :

Périmètre d’attente initial (13 janvier 2020)
Périmètre d’attente modifié (30 janvier 2020)

Certaines parcelles ont été rajoutées et d’autres heureusement retirées, mais comment savoir quelle forme ce périmètre aura demain, et où trouver l’information, puisque même les conseillers municipaux de l’opposition ne sont pas informés avant le public ? Le maire aurait-il tout pouvoir de décider, arbitrairement, quels propriétaires sont impactés ?

Dans la version du 13-01, plusieurs des parcelles englobées dans le périmètre sont quadrillées en vert (« parcs ou jardins remarquables ») ; mais dans la version du 30-01, ces quadrillages ont complètement disparu à l’intérieur du périmètre d’attente. Cela ne correspond évidemment pas à une volonté de protection contre la densification à l’intérieur du périmètre d’attente.

Devant toutes ces évidences, l’objectif de la communication municipale reste de rassurer les Bacots, les élections étant prévues les 15 et 22 mars prochains.

Sans les documents auxquels nous avons eu accès par la commission d’urbanisme, il aurait été plus facile de jeter de la poudre aux yeux des Bacots. Comme quelques conseillers municipaux de l’opposition font partie de la commission d’urbanisme, nous ferons tout notre possible pour rester vigilants, vous tenir informés, et prendre les actions nécessaires à la véritable protection de notre qualité de vie, de notre quartier, de nos droits à la propriété, de la belle architecture ancienne de Bois-le-Roi, des jardins non « densifiés » qui permettent à la lumière d’entrer dans les habitations et aux enfants de jouer dehors, et de nos maisons dont nous ne voulons pas la démolition.

Le Comité de Sauvegarde du Quartier de la Gare de Bois-le-Roi

N’hésitez pas à nous contacter à l’adresse :
comite.sauvegarde.blr@gmail.com

Page Facebook du Comité